Le fichier TES critiqué par la CNNum et par la secrétaire d’Etat au numérique

Le fichier TES (acronyme de « titres électroniques sécurisés ») est le nom de la base de données qui contenait jusque-là les informations dédiées à la gestion des passeports biométriques. Mais, le 30 octobre dernier, le gouvernement a élargi par décret le TES aux cartes d'identité afin de lutter contre la fraude documentaire, faisant de ce fichier, la plus grande base de données centralisée jamais créée sur les français depuis 1940. Ce sont 60 millions de personnes qui sont concernées selon les estimations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), c'est-à-dire presque tous les Français. Seules les empreintes digitales des enfants de moins de douze ans ne sont pas recueillies. 

En réaction, le 7 novembre, le Conseil national du numérique (CNNum), un organe qui a pour mission de formuler des recommandations sur les questions liées à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie, a fait savoir qu'il veut la suspension du projet de fichier regroupant les données personnelles des français car ce fichier serait « la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables » et est « propice aux détournements massifs de finalités ».

Par ailleurs, le même jour, la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire a déclaré qu’elle a été prise au dépourvu avec la publication de ce décret au Journal Officiel en n’ayant pas été préalablement avertie. Et elle évoque un « dysfonctionnement majeur » au sein du gouvernement. Toutefois, elle ne demande pas pour autant le retrait du décret TES.