Publication de la nouvelle norme ISO 37001 - Système de management anti-corruption

Après 4 ans de travaux impliquant des experts provenant de plus de 40 pays, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) a publié la norme ISO 37001. Cette publication a eu lieu le vendredi 14 octobre 2016, à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la normalisation.

Il s’agit de la première norme internationale de système de management anti-corruption. Cette nouvelle norme vise à définir des mesures permettant de lutter contre les actes de corruption qu’ils soient commis par ou pour le compte de l’organisme, ses employés ou ses partenaires commerciaux. Elle apporte un soutien aux  organismes dans la lutte contre ce risque au sein de leurs propres opérations et à tous les niveaux de la chaîne.

Ce nouvel outil professionnel implique l’adoption d’une politique de lutte contre la corruption que les organismes devront déployer largement  et ce à travers trois étapes significatives : la prévention, la détection, et enfin le traitement. On retrouve d’ailleurs dans les recommandations et exigences de ladite norme, de nombreuses dispositions et lignes directrices du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et de son guide telles que la désignation d’une personne chargée de superviser la conformité aux mesures anti-corruption, la formation, l’évaluation des risques et l’exercice d’un devoir de vigilance relatif aux projets et aux différents intervenants.

Néanmoins, bien que la certification selon 37001 ne garantisse pas l’absence de corruption au sein d’un organisme, cette norme permet cependant d’établir que l’organisme met en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir la corruption.

Pour en savoir plus sur ISO :

http://www.iso.org/iso/fr/home/about.htm

Pour en savoir plus sur la norme 37001:

http://www.ethic-intelligence.com/blog/16715-iso-37001-provide-legal-defense/

http://www.iso.org/iso/fr/home/news_index/news_archive/news.htm?refid=Ref2125