L'AFA lance une consultation sur les recommandations de prévention de la corruption
Le 5 octobre, l'Agence française anticorruption (AFA) a lancé une consultation publique sur son projet de recommandations sur la prévention et la détection de la corruption. Elles sont destinées à aider les entreprises privées et publiques à élaborer leurs plans de conformité, selon les éléments prévus par l'article 17 de la loi Sapin II et constitueront le référentiel français en matière de lutte contre la corruption.
L'AFA a d'ores et déjà dévoilé quatre projets:
- la présentation des recommandations,
- l'élaboration de la cartographie des risques,
- la mise en place du code de conduite,
- la mise en place du dispositif d'alerte.
Les recommandations relatives aux autres éléments des programmes de conformité prévus à l'article 17 seront communiquées en novembre et la consultation prendra fin un mois après cette seconde publication.
Les recommandations seront publiées à la fin de l'année.
Communiqué AFA Présentation recommandations Code de conduite Cartographie risques Dispositif alerte
