Bercy va auditionner de manière confidentielle 200 groupes et ETI français sur leurs dispositifs de lutte contre la fraude et la corruption
Les entreprises
françaises, conscientes des risques économiques et juridiques liés aux sanctions
prononcées par des juridictions étrangères, ont sollicité le Ministère des Finances.
Ce dernier a donc décidé de mettre en place une vaste enquête confidentielle
auprès de dirigeants d’entreprises françaises afin de leur permettre
d’améliorer leurs procédures internes.
Cette consultation de
quatre mois permettra à Bercy de passer au peigne fin les dispositifs de
conformité, la sensibilisation des collaborateurs, les pratiques des affaires
dans les différents secteurs consultés, ainsi que la gestion des données et
informations dans les 200 entreprises participantes.
L’enquête prendra la
forme d’une audition puis d’un renforcement des dispositifs en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent, la fraude et la corruption. Les questions de la gestion des liens
entretenus avec des pays sous embargos et des risques liés à la fuite
d’informations stratégiques et sensibles en dehors du territoire français
seront également étudiées.
A terme, Bercy souhaite
qu’un outil de soft law soit mis en place via la rédaction d’un code de bonnes
pratiques élaboré de concert avec l’Afep et le Medef. Le Ministère n’a
d’ailleurs pas caché sa volonté de le voir exporté par la suite à l’échelle
européenne afin de ne plus laisser le Department of Justice américain
« faire sa loi » en Europe.
L’adoption d’un tel code
permettrait également de renforcer les pouvoirs et la légitimité de l’Agence
Française Anti-corruption afin qu’elle puisse gérer les enquêtes, procédures
judiciaires et éventuelles sanctions à l’égard des entreprises françaises et
faire contrepoids aux autorités américaines.
