La mise en place d’un traité sur le devoir de vigilance envisagée pour 2018
Suite à l’adoption de la loi relative au devoir de vigilance
des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 27 mars 2017 en
France, le mouvement s’amplifie autour de la responsabilité des entreprises
multinationales quant au respect des droits humains, tout au long de la chaîne
d’approvisionnement.
En raison des différents scandales sociaux et environnementaux comme par exemple, les minerais du
conflit, les législateurs nationaux et internationaux se sont emparés du sujet.
En
fin d’octobre dernier, un groupe intergouvernemental de travail a été mandaté
par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour élaborer un instrument international
contraignant visant à lutter contre les violations des droits humains par les
multinationales.
De
nombreux éléments de ce futur instrument coïncident avec la loi française, notamment
l’élaboration d’un plan de vigilance.
L’instrument
va plus loin que la loi sur la question de la preuve, avec un renversement de
la charge de la preuve en faveur de la société civile et des victimes.
En
revanche, les négociations semblent difficiles, tous les Etats ne sont pas
impliqués de la même manière, notamment ceux qui accueillent les grandes
multinationales.
Il
s’agit d’un projet intéressant qui semble instaurer un standard international
sur le devoir de vigilance, il faudra suivre ce qu’il en adviendra.
Source :
http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-la-rse/isr-rse/droits-humains-comment-le-devoir-de-vigilance-s-impose-progressivement-aux-multinationales-144966.html
