Multiplication des enquêtes pour corruption chez Airbus

L’entreprise aéronautique toulousaine fait l’objet d’une nouvelle enquête pour corruption menée cette fois par les autorités américaines. En effet, contrevenant à la réglementation américaine ITAR – réglementation relative à la commercialisation d’armes imposant l’obtention de licences d’exportation de matériel militaire en cas d’exportation d’équipement intégrant des pièces d’origine américaines d’une valeur de plus de 500.000 dollars –, Airbus aurait transmis au Département d’Etat des informations erronées dans le but d’obtenir lesdites licences.

Des enquêtes similaires avaient été ouvertes par la Grande-Bretagne, la France, l’Autriche et l’Allemagne. Airbus s’était d’ailleurs auto-dénoncée auprès du Serious Fraud Office et du parquet national financier, autorités compétentes en Grande-Bretagne et en France. Faisant ainsi jouer les dispositifs des lois britanniques (United Kingdom Bribery Act) et françaises (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II »), l’avionneur européen aspirait à une sanction plus clémente. Airbus n’en sortira cependant pas indemne en raison d’une part, du fait de l’amende colossale qu’elle encourt de nature à obérer gravement sa santé financière et d’autre part, de la baisse de son capital de confiance auprès de ses partenaires économiques.

La multiplication des enquêtes visant Airbus a néanmoins eu des effets positifs puisque depuis mai, l’entreprise a désigné un groupe d’experts dédié à la revue des pratiques et des règles de bonne conduite du groupe.



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