La Commission Européenne s’attaque aux montages fiscaux d’IKEA
Gaëtan Fernandes, Gautier Dubosquelle
12/19/2017
La lutte contre l’évasion fiscale
gagne en importance ces derniers temps tant sur la scène médiatique que
politique. C’est dans cette mouvance qu’après s’être attaquée aux cas d’Apple
en Irlande ou encore d’Amazon au Luxembourg, la Commission Européenne s’est
attelée au cas du géant de l’ameublement IKEA. En effet, la firme Suédoise est
soupçonnée d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus aux Pays-Bas.
La réglementation européenne du
droit de la concurrence semble avoir été violée, puisque selon la Commission
Européenne, Inter IKEA aurait profité « d’avantages fiscaux dont ne
peuvent bénéficier d’autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux
Pays-Bas », s’assimilant ainsi à des aides d’Etat, en principe prohibées
en droit de l’Union Européenne. Selon certains eurodéputés, ces montages
fiscaux auraient permis au numéro un de l’ameublement de verser près d’un
milliard d’euros d’impôt entre 2009 et 2014.