Réchauffement climatique : la requête d’un fermier péruvien examinée par la justice allemande
Ainsi, la cour d’appel de Hamm,
située dans le nord de l’Allemagne, a décidé que le procès dans lequel s’est
lancé Saul Luciano Lliuya « est recevable ». La juridiction d’appel a en outre ordonné
plusieurs expertises afin de déterminer l’effet des émissions de gaz à effet de
serre provoquées par RWE.
En première instance en 2016, RWE
avait eu gain de cause. Le tribunal avait écarté d’emblée la démarche du demandeur
péruvien, estimant que la responsabilité directe du groupe allemand ne pouvait
être établie.
Il s’agit d’une affaire qui
illustre une possible modification de regard de la justice sur la
responsabilité climatique des opérateurs économiques et politiques, notamment
au regard des populations impactées par ces changements. D’autres actions en
justice sont menées pour poursuivre États et entreprises en raison de leur participation
au réchauffement climatique.
Sources :
