Sanctions Américaines à l’encontre de la Russie : bras de fer entre l’administration Trump et le Congrès Américain.

Sanctions Américaines à l’encontre de la Russie : bras de fer entre l’administration Trump et le Congrès Américain.

En octobre dernier, l’administration Trump a laissé passer un délai imposé par le Counter America’s Adversaries Through Sanctions Act (CAATSA).

Peu après sa prise de fonction, le président américain, Donald Trump avait cherché à améliorer les relations entre les Etats-Unis et la Russie et à remettre en cause les sanctions mises en place à l’encontre de la Russie en réponse à l’intervention de cette dernière en Crimée.

Pour mémoire, ces sanctions visaient de nombreux hommes politiques et industriels Russe et interdisait le financement et la fourniture de biens et services aux grandes entreprises pétrolières et gazières Russes. Ces sanctions avaient donc un impact économiques important sur l’industrie extractive. 

Cependant, en aout 2017, le Congrès américain devançait le Président et passait une loi à la quasi-unanimité de ses deux chambres, en réponse à la potentielle influence de la Russie sur les élections présidentielles américaines - le CAATSA - consolidant les sanctions à l’encontre de la Russie. 

Du fait de cet important soutien par les deux partis représentés au Congrès, cette loi entrait en vigueur que le Président américain la signe ou non.  Les mesures prévues par le CAATSA visent à rendre encore plus difficile la fourniture de produits et de services à destination de projets relatifs au pétrole aux grandes entreprises Russes tel que Gazprom, Rosneft et Lukoil.  

Le Président Trump signa tout de même l’Act, tout en exprimant publiquement son opposition. 

 

C’est entamé un véritable bras de fer entre l’administration Trump et le Congrès lorsque le 1^er octobre dernier, l’exécutif omettait de fournir au Congrès ses directives pour la mise en œuvre du CAATSA. Le Sénateur McCain, un des leaders du parti Républicain, auquel est d’ailleurs affilié Monsieur Trump, appelait ce dernier à réagir en respectant la volonté du Congrès et le processus démocratique. Beaucoup ont suivi son exemple tel les Sénateurs Bob Corker et Ben Cardin, accusant l’exécutif de chercher à saborder la loi.  

Si l’administration est longuement restée muette, elle réagira et publiera ses directives…26 jours après le délai imposé par le Congrès.

Pour le moment donc, le CAATSA semble, malgré la résistance de l’exécutif américain, bien destiné à entrer en vigueur.
Les entreprises européennes ayant des relations commerciales avec la Russie doivent donc rester vigilante et prendre en compte ce durcissement des sanctions américaines.   

Paul Dubert & Frédéric Boidin